Flashcards: Contrôle et organisation administrative en France et UE — 18 cards

Autorité exécutive — définition ?

Pouvoir de prendre des mesures administratives ou de délibérer au nom de l’État.

Contrôle hiérarchique — rôle ?

Superviser et diriger l’administration par des instructions.

Nomination aux emplois civils — pouvoir ?

Désigner les agents publics pour des postes importants.

Statut général — objectif ?

Protéger l’autonomie des agents publics contre la pression politique.

Pouvoir de nomination présidentiel — exercice ?

Nommer par décret, souvent après avis parlementaire.

Corps d’inspection — mission ?

Contrôler en continu le fonctionnement administratif.

Direction de l’administration — structure clé ?

Secrétariat général du Gouvernement.

Cabinet du Premier ministre — rôle ?

Assister et coordonner l’action gouvernementale.

Inspection générale — fonction ?

Contrôler, évaluer et conseiller l’administration.

Autorités administratives indépendantes — définition ?

Organismes autonomes agissant au nom de l’État, sans subordination.

Exemple d’AAI — organisme ?

CNIL, Défenseur des droits.

Organisation des collectivités — niveau ?

Territorial, avec communes, régions, départements.

Maire — rôle ?

Représentant de la commune, autorité locale.

Attributions des régions — domaine ?

Développement économique, aménagement, formation.

Institutions de l’UE — principales ?

Parlement, Conseil européen, Commission, Cour de justice.

Architecture UE — principe ?

Séparation législatif, exécutif, judiciaire.

Pouvoir législatif UE — acteurs ?

Parlement européen et Conseil de l’UE.

Procédure législative ordinaire — principe ?

Codécision entre Parlement et Conseil pour adopter lois.