Crédit Fiscal et Plus-Values Societaires

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Plan du Cours

  1. Régimes fiscaux applicables aux différentes formes de sociétés
  2. Fiscalité des apports en société : droits d’enregistrement et plus-values
  3. Calcul et imposition des plus-values immobilières lors d’apports à une SCI
  4. Traitement fiscal des plus-values professionnelles liées aux apports
  5. Fiscalité de la cession des droits sociaux selon le régime et la nature de la société
  6. Régimes d’imposition des plus-values de cession : droit commun et régimes dérogatoires
  7. Abattements et exonérations fiscales liés aux plus-values de cession de titres sociaux
  8. Fiscalité de la donation avant cession pour optimiser l’imposition des plus-values
  9. Impôts exigibles lors de la dissolution et du partage de la société selon le régime fiscal
  10. Règles fiscales et civiles applicables au partage de la société en cas de dissolution
  11. Conséquences fiscales du partage pur et simple et du partage avec soulte
  12. Impact du régime fiscal (IR ou IS) sur le coût fiscal de la dissolution de société

1. Régimes fiscaux applicables aux différentes formes de sociétés

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Régimes fiscaux applicables aux différentes formes de sociétés » ?

2. Qu'est-ce qu'un apport en société selon la fiscalité des biens immobiliers ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Calcul et imposition des plus-values immobilières lors d’apports à une SCI » ?

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Flashcards preview

Régimes fiscaux — sociétés

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon la forme juridique.

Impôt — rôle ?

Prélever une partie des bénéfices ou revenus.

EURL — fiscalité ?

Variable : IR ou IS selon l'associé.

Apport immobilier — fiscalité ?

Droits d'enregistrement et plus-values au jour de l'apport.

Plus-value immobilière — calcul ?

Prix de cession – valeur d’acquisition.

Plus-value professionnelle — traitement ?

Imposée selon le régime des plus-values professionnelles.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Crédit Fiscal et Plus-Values Societaires cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Crédit Fiscal et Plus-Values Societaires. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Crédit Fiscal et Plus-Values Societaires quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Crédit Fiscal et Plus-Values Societaires with flashcards?

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