Flashcards: Crédit Fiscal et Plus-Values Societaires — 24 cards

Régimes fiscaux — sociétés

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon la forme juridique.

Impôt — rôle ?

Prélever une partie des bénéfices ou revenus.

EURL — fiscalité ?

Variable : IR ou IS selon l'associé.

Apport immobilier — fiscalité ?

Droits d'enregistrement et plus-values au jour de l'apport.

Plus-value immobilière — calcul ?

Prix de cession – valeur d’acquisition.

Plus-value professionnelle — traitement ?

Imposée selon le régime des plus-values professionnelles.

Cession droits sociaux — régime ?

Droit commun ou dérogatoire selon la société et la situation.

Régimes de PV — types ?

Droit commun ou régimes dérogatoires.

Abattements PV — objectif ?

Réduire l'impôt selon la durée de détention.

Donation — but fiscal ?

Optimiser l’imposition des plus-values lors de la cession.

Impôts dissolution — selon ?

Régime fiscal de la société et nature de la liquidation.

Partage société — règles ?

Fiscales et civiles, selon partage pur ou avec soulte.

Partage pur — fiscalité ?

Moins coûteux, pas de mutation à titre onéreux.

Partage avec soulte — fiscalité ?

Mutation à titre onéreux, soumise à droits.

IR vs IS — coût dissolution ?

IS généralement plus coûteux en raison de double imposition.

Dissolution IR — taxation ?

Impôt sur le résultat et plus-values, selon le régime.

Dissolution IS — taxation ?

Double imposition : société et associés.

Plus-value lors de dissolution — impôt ?

Taxée selon le régime fiscal, souvent à la flat tax.

Droits d’enregistrement — quand ?

Gratuit depuis 2019 pour la dissolution et liquidation.

Impôt sur la cession — taux ?

En général 12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux.

Exonérations PV — conditions ?

Prix de cession ≤ 500 000 € ou départ à la retraite.

Donation avant cession — avantage ?

Réduit la plus-value imposable lors de la cession.

Impact régime fiscal — dissolution ?

IR : moins coûteux, IS : double imposition.

Régime IR — particularité ?

Transparence fiscale, imposition directe des associés.