Crimes Internationaux et Juridictions Françaises

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Plan du Cours

  1. Crimes contre l'humanité
  2. Crimes de guerre
  3. Crimes de génocide
  4. Crimes de torture
  5. Crimes de barbarie
  6. Crimes imprescriptibles
  7. Crimes en temps de guerre
  8. Crimes en temps de paix
  9. Responsabilité pénale internationale
  10. Compétence universelle
  11. Procès internationaux
  12. Jurisdiction française

1. Crimes contre l'humanité

Notions clés & Définitions

  • Génocide (art 211-1) : Infraction consistant à mettre en œuvre un plan concerté visant à détruire totalement ou partiellement un groupe déterminé, par des moyens variés, avec une intention spécifique de destruction.
  • Éléments matériels du génocide : Mise en œuvre d’un plan concerté de destruction totale ou partielle d’un groupe déterminé, par des actes tels que le meurtre, la torture, ou autres actes inhumains.
  • Éléments moraux du génocide : Dol général (conscience de violer la loi) et dol spécial (volonté de détruire un groupe déterminé). Selon PERROUX (date), la volonté de détruire est essentielle pour qualifier le crime.
  • Responsabilité et complicité : La responsabilité des supérieurs ou chefs qui savaient ou auraient dû savoir que leurs subordonnés commettaient ou allaient commettre un crime contre l’humanité, sans avoir pris de mesures pour l’empêcher (art 213-4-1).
  • Incrimination de la provocation au génocide (art 211-2) : La provocation publique et directe à commettre un génocide, punie de 7 ans d’emprisonnement et 100.000 €…
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1. Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité selon la définition légale et jurisprudentielle ?

2. Selon l'article 211-1 du Code pénal français, qu'est-ce qui caractérise un crime de génocide?

3. Quelle est la date de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a confirmé que le génocide doit s’inscrire dans un plan concerté ?

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Flashcards preview

Génocide — définition ?

Détruire intentionnellement un groupe déterminé.

Crimes contre l'humanité — définition?

Actes graves commis contre des civils, planifiés, ou systématiques.

Crimes de guerre — rôle ?

Attaques systématiques en temps de conflit.

Génocide — éléments matériels?

Mise en œuvre d’un plan visant à détruire un groupe.

Responsabilité chef — responsabilité?

Pour avoir toléré ou ignoré crimes de ses subordonnés.

Crimes imprescriptibles — quels crimes?

Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Crimes Internationaux et Juridictions Françaises cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Crimes Internationaux et Juridictions Françaises. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Crimes Internationaux et Juridictions Françaises quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Crimes Internationaux et Juridictions Françaises with flashcards?

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