Génocide — définition ?
Détruire intentionnellement un groupe déterminé.
Crimes contre l'humanité — définition?
Actes graves commis contre des civils, planifiés, ou systématiques.
Crimes de guerre — rôle ?
Attaques systématiques en temps de conflit.
Génocide — éléments matériels?
Mise en œuvre d’un plan visant à détruire un groupe.
Responsabilité chef — responsabilité?
Pour avoir toléré ou ignoré crimes de ses subordonnés.
Crimes imprescriptibles — quels crimes?
Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.
Compétence universelle — définition?
Juridiction qui peut poursuivre certains crimes partout, sans lien.
Crimes en temps de paix — exemples?
Torture, barbarie, crimes contre l'humanité.
Procès internationaux — ancrage juridique?
Traités et tribunaux comme la Cour Pénale Internationale.
Test your knowledge with 8 questions on Crimes Internationaux et Juridictions Françaises.
1. Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité selon la définition légale et jurisprudentielle ?
2. Selon l'article 211-1 du Code pénal français, qu'est-ce qui caractérise un crime de génocide?
Review the complete course in the revision sheet for Crimes Internationaux et Juridictions Françaises.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator