1. Qu'est-ce qui caractérise l'espace mondial en droit fiscal par rapport à l'espace européen ?
2. Que désigne la globalisation en droit fiscal selon le texte ?
3. Quel est le rôle principal du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière fiscale ?
Espaces mondiaux — intégration ?
Absente ou limitée, souveraineté des États
Espaces européens — normes ?
Normes contraignantes produites par institutions européennes
Impact globalisation — limite ?
Souverainetés nationales limitent l’harmonisation fiscale
Rôle de l’OMC — objectif ?
Faciliter le commerce, interdire subventions faussant la concurrence
Conventions fiscales — nature ?
Accords bilatéraux visant la double imposition
Valeur juridique — conventions ?
Supérieure à la loi après ratification, sous réserve de réciprocité
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