Droit civil des obligations

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat est un acte juridique basé sur un accord de volontés produisant des effets obligatoires (art. 1101 CC).
• Les principes fondamentaux : liberté contractuelle (art. 1102), force obligatoire (art. 1103), bonne foi (art. 1104).
• La formation du contrat comprend pourparlers, offre, acceptation, avec des règles spécifiques pour les contrats à distance ou non négociés.
• La validité du contrat requiert consentement éclairé, capacité juridique et contenu licite et certain (art. 1128).
• Vices du consentement : erreur, dol, violence, qui entraînent la nullité du contrat.
• Les contrats d’adhésion comportent des clauses non négociables, leur interpretation doit être favorable à l’adhérent (art. 1110, 1190).
• Nullité : absolue ou relative, avec des effets rétroactifs et la possibilité de restituions (art. 1178, 1352).
• La caducité intervient si un élément essentiel disparaît après formation (art. 1186-1187).
• La forme du contrat est généralement consensuelle, avec exceptions pour contrats solennels ou réels.