1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion générale et évolution historique du droit de la famille en France » ?
2. Quel est le rôle principal de la convention homologuée après divorce ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Contribution à l’entretien de l’enfant après divorce : obligations, modalités et sanctions » ?
Notion générale du droit de la famille
Règles juridiques relatives à la cellule familiale
Évolution historique du droit familial
De la patriarcale romaine à l’approche égalitaire moderne
Formes de vie commune sans cadre juridique
Concubinage, pacte civil de solidarité (PACS)
Contrat de PACS — définition ?
Contrat pour organiser la vie commune entre partenaires
Procédure simplifiée divorce — principe ?
Requête conjointe, acte d’avocat, dépôt chez notaire
Rôle du juge dans divorce judiciaire
Vérifie conditions, tente réconciliation, homologue la convention
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