Droit de la famille et unions civiles

📋 Plan du Cours

1. La famille et le droit
2. La liberté du mariage
3. Les conditions de fond et de forme du mariage
4. Les sanctions et nullités du mariage
5. Les effets du mariage et devoirs réciproques
6. Les régimes matrimoniaux et rapports patrimoniaux entre époux
7. Les procédures de divorce et leurs effets
8. Le concubinage : définition et effets juridiques
9. La formation et les formalités du PACS
10. L’établissement du lien filial et filiation
11. Les effets du recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)
12. Les conditions et effets de l’adoption plénière et simple

📖 1. La famille et le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Le domaine juridique qui régit les relations et situations familiales, principalement codifié dans le code civil, et qui évolue en fonction des transformations sociales et des valeurs de la société.

📝 Points essentiels

• La famille est une réalité sociale universelle et permanente, présente dans toutes les sociétés, et se manifeste sous plusieurs modèles coexistants.
• Les modèles familiaux incluent principalement la famille fondée sur le mariage et celle basée sur le PACS, témoignant de la diversité des formes familiales contemporaines.

💡 À retenir

La famille doit être comprise comme une notion juridique et sociale plurielle, reflet des transformations sociétales, avec une diversité de modèles et de fonctions.

📖 2. La liberté du mariage

🔑 Notions clés & Définitions