Flashcards: Droit des étrangers et naturalisation — 20 cards

Étranger — définition ?

Personne sans nationalité française.

Nationalité — rôle ?

Lien juridique conférant droits et devoirs.

Droit du sol — acquisition ?

Naissance en France, sous conditions.

Droit du sang — acquisition ?

Filiation d’un parent français.

Naturalisation — procédure ?

Décision administrative d’accorder la nationalité.

Réfugié — protection ?

Protection contre persécutions, via le droit d’asile.

Histoire de la nationalité — loi clé ?

Loi de 1851 sur le double droit du sol.

Filiation — lien ?

Lien juridique entre enfant et parent.

Naturalisation — critère principal ?

Résidence prolongée et intégration.

Conditions de séjour — critère ?

Motifs légaux et régularité du séjour.

Titre de séjour — exemple ?

Carte de séjour ou visa.

Contrôle d’identité — pouvoir ?

Vérification légale par les autorités.

Zone d’attente — définition ?

Espace d’attente pour étrangers en procédure.

Retenue administrative — but ?

Détention pour sécurité ou expulsion.

Titres de séjour — types ?

Visa, carte de séjour, carte de résident.

Droits européens — principe ?

Primauté du droit européen sur le national.

Regroupement familial — droit ?

Faire venir sa famille en France.

Étranger vs Français — différence ?

Qualité juridique, nationalité.

Naturalisation — automatique ou pas ?

Faveur, pas un droit automatique.

Droit du sol vs du sang — différence ?

Naissance en France ou filiation.