Étranger : Personne qui n’a pas la nationalité française. Selon l’article L110-3 du CESEDA, « sont considérés comme étrangers ceux qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu’elles n’aient pas de nationalité ».
Point essentiel : La notion est d’abord qualitative, non une catégorie juridique, et évolue avec l’histoire et le contexte social.
Nationalité : Lien juridique qui unit une personne à un État, conférant droits et devoirs. Elle peut être acquise par filiation, naissance sur le territoire, mariage ou naturalisation.
Point essentiel : La nationalité française peut être automatique (droit du sol ou du sang) ou attribuée par décision administrative.
Droit du sol (Jus soli) : Mode d’acquisition de la nationalité par la naissance sur le territoire français, sous conditions.
Point essentiel : La France a longtemps privilégié ce mode, mais il a été durci pour limiter l’accès à la nationalité.
1. Selon l’article L110-3 du CESEDA, qu’est-ce qu’un étranger ?
2. Quelle est la date de la loi qui établit le double droit du sol en France, permettant à un enfant né en France d’un parent étranger de devenir français à sa majorité?
3. Quelle est la fonction principale de la filiation dans le cadre de la nationalité française?
Étranger — définition ?
Personne sans nationalité française.
Nationalité — rôle ?
Lien juridique conférant droits et devoirs.
Droit du sol — acquisition ?
Naissance en France, sous conditions.
Droit du sang — acquisition ?
Filiation d’un parent français.
Naturalisation — procédure ?
Décision administrative d’accorder la nationalité.
Réfugié — protection ?
Protection contre persécutions, via le droit d’asile.
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