Étranger : Personne qui n’a pas la nationalité française. Selon l’article L110-3 du CESEDA, « sont considérés comme étrangers ceux qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu’elles n’aient pas de nationalité ».
Point essentiel : La notion est d’abord qualitative, non une catégorie juridique, et évolue avec l’histoire et le contexte social.
Nationalité : Lien juridique qui unit une personne à un État, conférant droits et devoirs. Elle peut être acquise par filiation, naissance sur le territoire, mariage ou naturalisation.
Point essentiel : La nationalité française peut être automatique (droit du sol ou du sang) ou attribuée par décision administrative.
Droit du sol (Jus soli) : Mode d’acquisition de la nationalité par la naissance sur le territoire français, sous conditions.
Point essentiel : La France a longtemps privilégié ce mode, mais il a été durci pour limiter l’accès à la nationalité.
1. Selon l’article L110-3 du CESEDA, qu’est-ce qu’un étranger ?
2. Quelle est la date de la loi qui établit le double droit du sol en France, permettant à un enfant né en France d’un parent étranger de devenir français à sa majorité?
3. Quelle est la fonction principale de la filiation dans le cadre de la nationalité française?
Étranger — définition ?
Personne sans nationalité française.
Nationalité — rôle ?
Lien juridique conférant droits et devoirs.
Droit du sol — acquisition ?
Naissance en France, sous conditions.
Droit du sang — acquisition ?
Filiation d’un parent français.
Naturalisation — procédure ?
Décision administrative d’accorder la nationalité.
Réfugié — protection ?
Protection contre persécutions, via le droit d’asile.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Droit des étrangers et naturalisation ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
Vollständigen Lernzettel lesen →Das Quiz enthält 10 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.
Quiz machen (10 Fragen) →Revizly bietet 20 interaktive Karteikarten zu Droit des étrangers et naturalisation. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.
Alle 20 Karteikarten ansehen →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.