1. Quel est le rôle principal de la personne juridique dans les relations de droit ?
2. Quelle est la limite principale à l’usage du nom de famille dans le commerce ?
3. Quel principe gouverne normalement le nom de famille en droit civil ?
Personne — définition ?
Un sujet de droit, titulaire de droits et obligations.
Chose — définition ?
Un objet sur lequel on exerce un pouvoir juridique.
Bien — définition ?
Une chose utile et appropriable, sujet de propriété.
Droit — rôle ?
Pouvoir reconnu sur une chose ou une situation juridique.
Personne physique — apparition ?
Naît à la naissance, avec conditions de vie et de viabilité.
Personne morale — existence ?
Naît et disparaît selon règles propres à l’organisation juridique.
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