Flashcards: Droit des personnes et de l'identité — 24 cards

Personne — définition ?

Un sujet de droit, titulaire de droits et obligations.

Chose — définition ?

Un objet sur lequel on exerce un pouvoir juridique.

Bien — définition ?

Une chose utile et appropriable, sujet de propriété.

Droit — rôle ?

Pouvoir reconnu sur une chose ou une situation juridique.

Personne physique — apparition ?

Naît à la naissance, avec conditions de vie et de viabilité.

Personne morale — existence ?

Naît et disparaît selon règles propres à l’organisation juridique.

Naissance — effet ?

Apparition de la personne physique avec état civil.

Nom de famille — principe ?

Immutabilité, ne peut être modifié librement.

Protection contre usurpation — but ?

Empêcher l’usurpation et l’utilisation abusive du nom.

Nom en commerce — limite ?

Limitée par la loi, ne doit pas causer confusion.

Nom en création artistique — protection ?

Protégé par la liberté d’expression, vigilance contre confusion.

Intérêt de l’enfant — rôle ?

Limiter le choix du prénom pour son bien-être.

Contrôle prénom — mécanisme ?

Vérification judiciaire si prénom contraire à l’intérêt.

Désignation sexuelle — à l’état civil ?

Mentionnée sauf exception, avec procédure spécifique.

Modification du sexe — conditions ?

Certificat médical, procédure judiciaire, respect de la dignité.

Effets modification sexe — à l’état civil ?

Changement officiel du sexe inscrit, respect de la personne.

Dignité — principe ?

Respect inaliénable de la personne humaine.

Inviolabilité du corps — sens ?

Corps humain ne peut être altéré sans justification.

Non patrimonialité — corps ?

Corps ne peut faire l’objet d’une valeur pécuniaire.

Clonage reproductif — interdit ?

Oui, interdit par la loi.

Clonage thérapeutique — autorisé ?

Interdit, mais sanctions moins lourdes.

Vie privée — définition ?

Droit protégeant intimité et éléments personnels.

Apparition personne — à la naissance ?

Naît avec conditions de vie, reconnu par acte d’état civil.

Effets de la disparition — décès ?

Effets patrimoniaux et dignité du corps.