1. Quelle affirmation décrit le mieux la personnalité juridique ?
2. Dans quelle situation la personnalité juridique s’acquiert-elle en principe ?
3. Quelle distinction correspond à l’idée que les personnes sont des sujets de droit alors que les biens sont des objets du droit ?
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles sanctionnées par l’autorité publique.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative reconnue à un individu par le droit.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Personnes physiques — sujet ?
Êtres humains reconnus comme sujets de droit.
Personnes morales — distinction ?
Entités reconnues comme sujets de droit distincts.
Droit des personnes — branche ?
Partie du droit civil traitant des sujets de droit.
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