1. Que signifie une lecture transgénérationnelle du droit à un environnement sain ?
2. Qu'est-ce que le droit à un environnement sain transgénérationnel tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel français?
3. Dans le contrôle exercé sur le projet CIGÉO, quel raisonnement le Conseil constitutionnel adopte-t-il à propos du droit à un environnement sain ?
Droit à un environnement sain — lecture ?
Protection transgénérationnelle par la Charte
Droit environnement sain
Protection pour générations présentes et futures.
Contrôle de proportionnalité — rôle ?
Vérifie la justification d’une atteinte à un droit
Contrôle de proportionnalité
Vérifie la justification d'une atteinte à un droit.
Décision Klima
Sanctionne le retard législatif en protection climatique.
Convention internationale
Procédure de modification par accord des parties.
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