Droit et numérique

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Plan du Cours

  1. Fondements juridiques du numérique
  2. Cyberharcèlement et sanctions
  3. Cyberattaques et cybercriminalité
  4. Régulation européenne des plateformes
  5. Souveraineté et frontières numériques
  6. Neutralité et philosophies numériques
  7. Enjeux fondamentaux de la régulation

Repères chronologiques

  1. 2001La Convention de Budapest sur la cybercriminalité a été adoptée et est entrée en vigueur en 2006.
  2. 7 juillet 2023La loi « Majorité numérique » a renforcé la lutte contre la haine en ligne et le cyberharcèlement en imposant notamment aux réseaux sociaux des messages de prévention et une facilitation du signalement des contenus illicites.
  3. 2024Les obligations du Digital Services Act sont applicables à partir.
  4. 21 mai 2024La loi française SREN vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, à protéger les citoyens et à lutter contre des contenus illicites comme la pédopornographie et le cyberharcèlement.

1. Fondements juridiques du numérique

Notions clés & Définitions

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1. Quel énoncé définit le mieux le droit du numérique ?

2. Quel équilibre le droit du numérique cherche-t-il principalement à établir ?

3. Pourquoi internet reste-t-il soumis à des règles juridiques malgré sa philosophie initiale de liberté et de décentralisation ?

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Flashcards preview

Qu'est-ce que le droit du numérique ?

C'est l'ensemble des règles juridiques encadrant les activités dans l'environnement numérique.

Quelles libertés le droit du numérique cherche-t-il à concilier ?

La liberté d'expression et la liberté d'entreprendre.

Quels intérêts le droit du numérique protège-t-il ?

Les personnes, les biens, l'ordre public et la sécurité nationale.

Quelle est l'origine d'Internet ?

Une infrastructure mondiale née dans un contexte militaire.

Depuis quand Internet a-t-il été développé ?

À partir des années 1970.

Quelle philosophie est associée à Internet ?

La liberté absolue, la décentralisation et l'absence d'intermédiation étatique.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Droit et numérique cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Droit et numérique. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Droit et numérique quiz?

The quiz contains 24 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Droit et numérique with flashcards?

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