Droit et régulation de la communication

📋 Plan du Cours

1. Droit de la communication et actualité
2. Caractère public ou privé des messages
3. Réutilisation des informations publiques et archives
4. Accès aux informations environnementales et sportives
5. Système juridictionnel français et diffamation injure
6. Responsabilité pénale en cascade en presse
7. Mécanisme de notification et retrait des contenus
8. Obligations de contrôle des prestataires et plateformes
9. Protection de la présomption d’innocence par la loi 1881
10. Droit à la vie privée et mise en balance
11. Atteintes à l’intégrité physique et psychique
12. ARCOM : indépendance et mission de régulation

📖 1. Droit de la communication et actualité

🔑 Notions clés & Définitions

• ARCOM : Autorité administrative indépendante qui régule l’audiovisuel et peut prononcer des sanctions en cas de manquements.
• Loi Léotard : Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui encadre notamment la communication au public par voie électronique.
• Discours de haine : Qualification juridique visant des propos qui attaquent ou déshumanisent un groupe, pouvant relever du droit de la communication selon le contexte.
• Injure publique : Catégorie d’injure dont la diffusion est destinée à un public, entraînant une sanction plus lourde que l’injure privée.
• Injure privée : Catégorie d’injure dont la diffusion reste limitée à une communauté d’intérêt, entraînant une sanction plus faible que l’injure publique.