Droit pénal général

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Plan du Cours

  1. Origines et définition du droit pénal
  2. Branches et disciplines pénales
  3. Sources normatives et extra-normatives
  4. Hiérarchie des normes pénales
  5. Légalité et interprétation de la loi pénale
  6. Application de la loi pénale dans le temps
  7. Application territoriale en France
  8. Infractions à l’étranger et extradition

1. Origines et définition du droit pénal

Notions clés & Définitions

  • Droit pénal : Branche du droit positif ayant pour objet la répression par l’État des agissements de nature à créer un trouble dans la société.

★ À maîtriser

  • 🔄 L’évolution historique de la répression pénale suit trois étapes:
    1. la vengeance privée
    2. la justice privée contrôlée par un pouvoir central
    3. la justice publique dirigée par l’État

Compléments

  • Le droit pénal présente trois caractères particuliers:
    • national
    • sanctionné
    • largement débattu quant à son caractère public ou privé

Astuce mémo

Vengeance privée → justice privée → justice publique

2. Branches et disciplines pénales

Notions clés & Définitions

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1. Quelle succession décrit correctement l’évolution historique de la répression pénale ?

2. Quel est l’objet principal du droit pénal ?

3. Quel domaine relève principalement du droit pénal général ?

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Flashcards preview

Quelles sont les trois étapes de l'évolution historique de la répression pénale ?

Vengeance privée, justice privée contrôlée, justice publique dirigée par l'État.

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Une branche du droit positif qui réprime les troubles sociaux par l'État.

Quels sont les trois caractères particuliers du droit pénal ?

Il est national, sanctionné, et son caractère public ou privé est débattu.

Que couvre le droit pénal général ?

Les comportements punissables, sanctions et règles communes aux infractions.

Qu'est-ce que le droit pénal spécial ?

La définition de chaque infraction pénale selon les Livres II à V du Code pénal.

Que régit la procédure pénale ?

La recherche, constatation des infractions et jugement des auteurs.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Droit pénal général cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Droit pénal général. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Droit pénal général quiz?

The quiz contains 24 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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