Droits et devoirs des patients

📋 Plan du Cours

1. Interlocuteurs juridiques à l’AP-HP
2. Fondements juridiques des droits des patients
3. Charte de la personne hospitalisée
4. Droit à l’information médicale
5. Droit au consentement libre et éclairé
6. Égal accès aux soins sans discrimination
7. Refus de soins du patient
8. Secret professionnel et droit à l’image
9. Personne de confiance et partage d’informations
10. Voies de recours des usagers
11. Droits liés à la fin de vie

📖 1. Interlocuteurs juridiques à l’AP-HP

🔑 Notions clés & Définitions

• Service des relations avec les usagers : Service hospitalier chargé de veiller au respect des droits et devoirs individuels et collectifs des personnes prises en charge.
• Permanences à l’hôpital : Dispositif de présence sur site pour répondre aux réclamations, aux demandes de dossiers médicaux et à certaines questions juridiques.
• Direction des affaires juridiques AP-HP : Direction du siège qui représente et défend l’institution devant les juridictions administratives et judiciaires et apporte des conseils aux équipes.
• DAJ et représentation en justice : Mission de la Direction des affaires juridiques consistant à défendre l’AP-HP dans les contentieux administratifs et judiciaires.
• AP-HP assureur propre : Organisation interne où l’AP-HP assure elle-même ses risques, ce qui conditionne le rôle de la DAJ dans la défense en justice.

📝 Points essentiels