Parties privatives — définition ?
Propriété exclusive et droits d’usage
Propriété privative — définition?
Droits exclusifs sur une partie de l'immeuble.
Travaux privatifs — autorisation ?
Nécessitent approbation si impact extérieur ou parties communes
Partie commune — usage?
Usage collectif avec quote-part dans charges.
Charges — calcul ?
Selon tantièmes, fonds travaux ≥5%
Travaux privatifs — autorisation?
Nécessaire si impact externe ou sur parties communes.
Majorité article 25 — travaux?
Pour travaux affectant extérieur ou parties communes.
Charges — participation?
Proportionnelle aux tantièmes, fonds minimum 5%.
Assurance RC — obligation?
Obligatoire pour tous les copropriétaires.
Décision d'assemblée — modification droits?
Nécessite une décision majoritaire.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Droits et obligations en copropriété.
1. Quels droits possède un copropriétaire sur sa partie privative ?
2. Quelle affirmation est correcte concernant la propriété d'une partie privative en copropriété selon la fiche de révision?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Droits et obligations en copropriété.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator