Quiz: Droits et politiques migratoires dans l'UE — 7 questions

1. Quelle directive formalise le droit de pouvoir entrer librement sur le territoire des États membres de l’Union européenne ?

A. Directive 2001/55

B. Directive 2010/64

C. Directive 2004/38

D. Règlement 2016/399

Answer: (C)

Explanation

La directive 2004/38 est celle qui formalise le droit d'entrée libre dans l'UE, comme indiqué dans le texte.

2. Quelle directive prévoit aujourd'hui le droit de séjour des citoyens européens dans l'Union européenne ?

A. Directive 2010/13

B. Directive 2001/55

C. Directive 2004/38

D. Directive 2009/136

Answer: (C)

Explanation

La directive 2004/38 formalise le droit de pouvoir entrer librement sur le territoire des États membres de l’Union européenne, notamment pour les citoyens européens.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions d’acquisition et protection du droit de séjour permanent des citoyens européens » ?

A. Directive 2004/38 : Aujourd’hui, c’est la directive 2004/38 qui prévoit en son article 7 un droit de séjour aux étudiants

B. Droit de séjour permanent : Se fait avant le délai de 5 ans pour privilégier certaines situations où l’on accorde ce droit dans certains cas

C. Condition : Pouvoir entrer en possession d’une carte d’identité et d’un passeport en cours de validité

D. Etats membres : Mep une répression

Answer: (B)

Explanation

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Droit de séjour permanent : Se fait avant le délai de 5 ans pour privilégier certaines situations où l’on accorde ce droit dans certains cas.

4. Quel est le rôle principal de la réglementation spécifique mentionnée dans le texte concernant la liberté de travailler dans l’Union européenne ?

A. Limiter l’accès au marché du travail européen

B. Favoriser la spécialisation nationale des travailleurs

C. Garantir la mobilité professionnelle des travailleurs

D. Réduire la concurrence entre États membres

Answer: (C)

Explanation

La réglementation vise à garantir la mobilité professionnelle en facilitant la circulation des travailleurs au sein de l’Union.

5. En quelle année la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle rendu l'arrêt Oulane ?

A. 2015

B. 2005

C. 2010

D. 2003

Answer: (B)

Explanation

L'arrêt Oulane a été rendu en 2005, comme indiqué dans le texte.

6. Qu'est-ce que la politique commune de visas dans l'Union européenne ?

A. Un accord bilatéral entre deux États membres sur la gestion des frontières

B. Une directive pour limiter l'entrée des migrants économiques

C. Un cadre pour harmoniser les règles de délivrance des visas

D. Une politique visant à supprimer tous les visas pour les ressortissants européens

Answer: (C)

Explanation

La politique commune de visas est un cadre pour harmoniser les règles relatives à la délivrance des visas, permettant de contrôler en amont l'entrée des ressortissants de pays tiers dans l'UE.

7. Que désignent les dérogations dans le contexte de l'espace Schengen ?

A. Les mesures visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures

B. Les contrôles permanents aux frontières extérieures de l'Union européenne

C. Les accords bilatéraux entre États membres pour la gestion des flux migratoires

D. Des exceptions permettant de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures

Answer: (D)

Explanation

Les dérogations sont des exceptions permettant aux États membres de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures, sous conditions strictes, selon le texte.