Droit fondamental
Le droit fondamental est une norme ou un principe reconnu comme essentiel pour la protection de la dignité, des libertés ou des intérêts fondamentaux de l’individu ou de la société. Il constitue une valeur suprême dans l’ordre juridique, souvent inscrit dans la Constitution ou reconnu par la jurisprudence. Il sert de référence pour l’élaboration et l’interprétation des autres droits et obligations.
Droit au logement
Le droit au logement est un droit reconnu progressivement comme un droit fondamental. Il garantit à chaque personne un accès à un logement décent et sécurisant, répondant à un besoin essentiel de dignité et de stabilité. Ce droit vise à assurer à tous un cadre de vie permettant le respect de la personne humaine, en favorisant l’égalité et la justice sociale.
1. Qui a formulé ou est crédité de la distinction entre jurisprudence et législation dans le cadre du droit interne ?
2. Quelle norme ou principe est reconnu comme essentiel pour la protection de la dignité, des libertés ou des intérêts fondamentaux selon le cours ?
3. Quelle est la caractéristique principale de la hiérarchie des normes juridiques en France ?
Droit fondamental — définition ?
Norme essentielle protégeant dignité et libertés.
Droit fondamental — définition?
Norme essentielle pour protéger libertés et dignité
Sources internes du droit — exemples ?
Constitution, loi, jurisprudence, règlement, coutume.
Droit au logement — objectif?
Garantir un logement décent et sécurisant
Propriété — droit?
Liberté d'utiliser, de disposer et de percevoir
Droit subjectif — exemple?
Faculté d'exiger une prestation
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