Flashcards: Durée légale du travail — 14 cards

All cards

1Question

Durée légale hebdomadaire — définition ?

Answer

35 heures par semaine pour les salariés à temps complet.

2Question

Temps complet — durée ?

Answer

Référence de 35 heures par semaine.

3Question

Période de 7 jours — référence ?

Answer

La durée de référence s’apprécie sur 7 jours consécutifs.

4Question

Durée conventionnelle — influence ?

Answer

Peut modifier la durée hebdomadaire de référence.

5Question

Temps effectif — inclut ?

Answer

Le temps où le salarié est à la disposition de l’employeur.

6Question

Temps de pause — seuil ?

Answer

Pause minimale dès 6 heures de travail.

7Question

Durée quotidienne max — limite ?

Answer

10 heures de travail effectif maximum par jour.

8Question

Durée hebdomadaire max — plafond ?

Answer

48 heures par semaine.

9Question

Repos quotidien — durée ?

Answer

11 heures consécutives entre deux journées.

10Question

Repos hebdomadaire — durée minimale ?

Answer

24 heures consécutives.

11Question

Heure supplémentaire — définition ?

Answer

Heure de travail au-delà de 35 heures/semaine.

12Question

Décompte HS — période ?

Answer

Semaine du lundi 0 h au dimanche 24 h.

13Question

Contingent annuel — limite ?

Answer

220 heures par an par salarié.

14Question

Majoration HS — taux ?

Answer

25% pour 36-43 heures, 50% pour 44-48 heures.

Test yourself with the quiz

Test your knowledge with 14 questions on Durée légale du travail.

1. Quelle est la durée légale hebdomadaire de référence pour un salarié à temps complet ?

2. Sur quelle période la durée de travail de référence s’apprécie-t-elle pour éviter de dépasser le plafond légal ?

Take the quiz →

Read the revision sheet

Review the complete course in the revision sheet for Durée légale du travail.

See revision sheet →

Similar courses

Create your own flashcards

Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.

Flashcard generator