Flashcards: Évolution des Régimes Constitutionnels Français — 20 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Étude de l’organisation du pouvoir dans un État.

Spécificité du droit constitutionnel ?

Il combine règles techniques, principes politiques et jurisprudence.

Institutions politiques — rôle ?

Organisent le fonctionnement de l’État et partagent le pouvoir.

Cadre temporel — importance ?

Permet d’analyser l’évolution des institutions dans le temps.

Révision constitutionnelle — processus ?

Modification encadrée de la Constitution par une procédure spécifique.

Régime présidentiel — différence ?

Pouvoirs exécutifs concentrés, président élu au suffrage direct.

Histoire des cycles — concept ?

Alternance de configurations du pouvoir à travers le temps.

Crise IIIe République — caractéristique ?

Instabilité gouvernementale et fragilité du régime parlementaire.

Organisation IIIe République — structure ?

Régime parlementaire dualiste avec bicamérisme égalitaire.

Transition vers IVe République — moment clé ?

Fin d’un régime d’exception, instauration d’un nouveau régime parlementaire.

Droit constitutionnel — source principale ?

La Constitution, écrite ou coutumière.

Spécificités du droit — distinction ?

Droit matériel (contenu) et droit formel (procédures).

Institutions politiques — exemples ?

Président, Assemblée, Sénat, Conseil municipal.

Cadre temporel — rôle ?

Comprendre la stabilité ou la mutation des régimes.

Révision — en général ?

Permet d’adapter la Constitution aux évolutions.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Indépendance forte du président, séparation stricte des pouvoirs.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Cycle constitutionnel — définition ?

Période marquée par des configurations spécifiques des pouvoirs.

Crise du parlementarisme — cause ?

Instabilité, faiblesse du régime, crises politiques.

Organisation de la IIIe République — principe ?

Bicamérisme égalitaire, régime parlementaire dualiste.