Flashcards: Évolution des traités européens — 22 cards

Traité CECA — année ?

1951

Objectif principal du traité CECA ?

Créer une organisation supranationale dans le charbon et l’acier

Traité de Rome — année ?

1957

Objectifs du traité de Rome ?

Créer un marché commun et coordonner politiques économiques

Traité de Lisbonne — année ?

2007, en vigueur 2009

Principale modification du traité de Lisbonne ?

Renforcement de la personnalité juridique de l’Union

Communauté européenne de défense — objectif ?

Créer une armée européenne sous contrôle commun

Échec de la CED — cause ?

Refus de ratification par la France

Traités de 1957 — domaines ?

Marché intérieur et énergie nucléaire

Révisions des traités — but ?

Adapter, modifier ou amplifier les dispositions

Traité de Maastricht — année ?

1992

Objectifs du traité de Maastricht ?

Créer l’Union européenne, citoyenneté européenne, compétences politiques

Traité d’Amsterdam — année ?

1997

Objectifs de l’Amsterdam ?

Renforcer la coopération policière, droits sociaux

Traité de Nice — année ?

2000

Objectifs du traité de Nice ?

Préparer l’élargissement à 28 États, simplifier le fonctionnement

Traité de Lisbonne — année ?

2007, en vigueur 2009

Principale innovation du Lisbonne ?

Intégration de la Charte des droits fondamentaux avec valeur juridique

Traités en vigueur aujourd’hui ?

TUE, TFUE, TCEEA

Évolution des objectifs — passage clé ?

De la coopération économique à l’intégration politique et sociale

Objectifs initiaux de l’UE ?

Favoriser la coopération économique, marché commun

Objectifs actuels de l’UE ?

Protection des droits fondamentaux, enjeux sociaux, environnementaux, sécurité