Évolution des traités européens

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Plan du Cours

  1. Évolution des traités
  2. Évolution du nombre d'États
  3. Évolution des objectifs
  4. Évolution de la structure
  5. Compétences de l'Union
  6. Processus décisionnel
  7. Système juridique de l'UE
  8. Sources du droit européen
  9. Primauté du droit
  10. Effet direct du droit
  11. Juridiction de l'Union

1. Évolution des traités

Notions clés & Définitions

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : traité de 1951 qui crée une organisation supranationale dans le domaine du charbon et de l’acier, adoptée par six États membres, visant à rapprocher leurs économies pour éviter une nouvelle guerre mondiale, en transférant des compétences à une Haute autorité, première institution supranationale.

Traité de Rome : traité signé en 1957 qui institue la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), visant à créer un marché commun, renforcer la concurrence, et coordonner certaines politiques communes, notamment agricole, commerciale et de transport.

Traité de Lisbonne : traité signé en 2007, entré en vigueur en 2009, qui modifie et complète les traités existants, notamment en supprimant la référence à la constitution, en renforçant la personnalité juridique de l’Union européenne, en modifiant le système décisionnel, et en intégrant la Charte des droits fondamentaux avec la même valeur juridique que les traités.

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1. Quelle caractéristique principale la Haute autorité de la CECA possédait-elle lors de sa création en 1951 ?

2. Quelle est la caractéristique principale de l'évolution du nombre d'États membres de l'Union européenne mentionnée dans le texte ?

3. Quelle est la caractéristique principale de l'évolution des objectifs de l'Union européenne telle que décrite dans le texte ?

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Flashcards preview

Traité CECA — année ?

1951

Objectif principal du traité CECA ?

Créer une organisation supranationale dans le charbon et l’acier

Traité de Rome — année ?

1957

Objectifs du traité de Rome ?

Créer un marché commun et coordonner politiques économiques

Traité de Lisbonne — année ?

2007, en vigueur 2009

Principale modification du traité de Lisbonne ?

Renforcement de la personnalité juridique de l’Union

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Évolution des traités européens cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Évolution des traités européens. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Évolution des traités européens quiz?

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