Flashcards: Évolution des traités européens — 24 cards

Traités constitutifs — définition ?

Accords fondamentaux créant l’Union européenne.

CECA — objectif principal ?

Gérer de manière commune le charbon et l’acier.

Traité de Rome — année ?

1957.

Traité de Lisbonne — but principal ?

Renforcer les capacités et la personnalité juridique de l’UE.

Élargissement — processus ?

Augmentation du nombre d’États membres.

Retrait d’État — procédure ?

Selon l’article 50 TUE, notification et négociations.

Brexit — année de sortie ?

2020.

Traité constitutif — rôle ?

Créer et organiser l’organisation européenne.

Communauté européenne du charbon et de l’acier — date ?

1951.

Traité de Rome — impact ?

Création du marché commun et de la CEE.

Traité de Lisbonne — modification ?

Renforce institutions, confère personnalité juridique unique.

Élargissement — critères principaux ?

Politique, économique, juridique, respect des critères d’adhésion.

Article 50 — sujet ?

Procédure de retrait d’un État de l’UE.

Accord de retrait — contenu ?

Modalités de sortie, droits des citoyens, période de transition.

Accord commercial post-Brexit — objectif ?

Définir relations économiques et commerciales futures.

Traités — position dans la hiérarchie ?

Sommet, norme fondamentale de l’UE.

Actes législatifs — position ?

Sous les traités, précisent et appliquent le droit.

Principes généraux du droit — rôle ?

Complètent le cadre juridique, protègent droits fondamentaux.

Primauté du droit — principe ?

Droit européen prime sur droit national en cas de conflit.

Effet direct — définition ?

Norme européenne invoquée directement par particuliers devant les tribunaux.

Hiérarchie des normes — ordre ?

Traités, actes législatifs, actes non législatifs, principes.

Cour de justice — rôle ?

Interpréter, contrôler la légalité, garantir cohérence du droit.

Recours en manquement — objectif ?

Faire respecter obligations des États membres.

Renvoi préjudiciel — but ?

Interpréter ou contrôler la validité du droit européen.