Flashcards: Évolution du droit de la famille — 20 cards

Famille — définition ?

Groupe uni par liens biologiques, juridiques ou sociaux.

Liens de filiation — rôle ?

Établir la relation entre enfant et parent.

Liens d'alliance — définition ?

Relations créées par mariage ou union.

Évolution du droit famille — tendance ?

Vers plus d’égalité et de diversité.

Principes napoléoniens — caractéristique ?

Hiérarchie et indissolubilité du mariage.

Transformation législation — impact ?

Plus d’égalité et reconnaissance des familles diverses.

Conjugaisons modernes — formes ?

Mariage, PACS, concubinage.

Relations parents-enfants — principe ?

Priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Union libre — autre nom ?

Concubinage.

PACS vs mariage — différence ?

Contrat civil, pas d’effet automatique sur la filiation.

Famille — formes actuelles ?

Monoparentale, recomposée, homoparentale, etc.

Filiation légitime — définition ?

Filiation par mariage, norme traditionnelle.

Filiation naturelle — reconnaissance ?

Hors mariage, reconnue légalement depuis 2005.

Liens d’alliance — exemples ?

Beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères.

Évolution droit famille — étape clé ?

Réforme de 2005 supprimant distinction légitime/naturelle.

Principes napoléoniens — limite ?

Rigidité, peu de flexibilité dans le droit familial.

Transformation législation — objectif ?

Adapter la loi aux nouvelles familles et égalité.

Conjugaisons modernes — tendance ?

Simplicité et efficacité, maintien de nuances.

Relations parents-enfants — droit ?

Autorité centrée sur l’intérêt de l’enfant.

Union libre — effets légaux ?

Protection limitée, effets patrimoniaux reconnus depuis 1999.