Flashcards: Évolution du droit international et décentralisation — 24 cards

État — définition ?

Personne morale produisant du droit au niveau national et international.

Sujet de droit international — rôle ?

Capable d’agir et de négocier sur la scène internationale.

Système westphalien — principe ?

Égalité des États, frontières reconnues, négociation.

Multilatéralisme — mode relation ?

Relations entre États via accords et organisations internationales.

Montée en puissance de l’individu — exemple ?

Procès de Nuremberg et Cour pénale internationale.

Hiérarchie des normes — principe ?

Respect de la norme supérieure par la norme inférieure.

Contrainte légitime — définition ?

Acceptation légitime d’une norme par les citoyens.

Contestations du droit — cause ?

Complexité, inefficacité, défiance envers les institutions.

Organisation décentralisée — caractéristique ?

Autonomie des collectivités territoriales dans le cadre de la loi.

Réformes de 1982/83 — objectif ?

Création des régions et élargissement des compétences.

Ressources des collectivités — exigence ?

Disposer de moyens suffisants pour exercer leurs compétences.

Territoires d’outre-mer — particularité ?

Statuts spécifiques, expérimentations dérogatoires, autonomie variable.

Polynésie française — statut ?

Large autonomie, pas une État, pas de propre constitution.

Inflation normative — phénomène ?

Augmentation massive des normes, complexité accrue.

Droit comme objet — contestation ?

Objet social contesté malgré son rôle de protection.

Droits vs devoirs — tendance ?

Droits favorisés, devoirs négligés pendant des décennies.

Rééquilibrage en droit administratif — tendance ?

Protection accrue des administrés face à l’administration.

Traité de Londres — usage ?

Base juridique pour juger les responsables de crimes internationaux.

Traité de Rome — création ?

Cour pénale internationale (CPI), ratifiée en 2002.

Système westphalien — limite ?

Rapports de force subsistent malgré la reconnaissance formelle.

Outre-mer — réglementation ?

Règles générales ou spécifiques, expérimentations dérogatoires.

Légitimité du droit — défi ?

Complexité, inefficacité, défiance croissante.

Décentralisation — enjeu financier ?

Ressources suffisantes et autonomie financière requises.

Droit international — évolution ?

De l’ignorance à la reconnaissance, puis à la protection individuelle.