Évolution du droit romain

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Plan du Cours

  1. Périodes du droit romain
  2. Ancien droit romain
  3. Sources de l'ancien droit
  4. Droit classique
  5. Droit du Bas-Empire
  6. Corpus Juris Civilis
  7. Méthodes d'interprétation

1. Périodes du droit romain

Notions clés & Définitions

  • Ancien droit : Première période du droit romain, caractérisée par un ensemble de règles non codifiées, principalement transmises par la tradition orale et la coutume, avant la formalisation juridique.
  • Droit classique : Période durant laquelle le droit romain connaît une codification et une systématisation de ses sources, avec notamment l’émergence du droit prétorien et de la procédure formulaire.
  • Bas empire : Dernière grande période du droit romain, marquée par une évolution vers une centralisation et une simplification des règles, avec une influence accrue de l’administration impériale sur le droit.
  • Procédure des actions de la loi : Système juridique ancien où les actions pour faire valoir un droit étaient déterminées par la loi, souvent formelles et rigides, avant l’introduction de la procédure formulaire.
  • Procédure formulaire : Méthode procédurale introduite dans le droit classique, où le magistrat (préteur) délivre une formule écrite pour initier une action, permettant une plus grande souplesse et créativité dans la justice.
  • Droit prétorien : Ensemble des règles créées par le préteur, magistrat chargé de la justice, qui accordait des actions nouvelles par ses…
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1. Qu'est-ce que la loi des XII Tables dans l'ancien droit romain ?

2. Quelle était la principale caractéristique de l'ancien droit romain en termes de sources de droit?

3. En quoi la nature des sources et des procédures diffère-t-elle entre l'ancien droit romain et le droit classique ?

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Flashcards preview

Ancien droit romain — définition ?

Première période, règles non codifiées, coutume orale.

Ancien droit romain — définition?

Première période, basé sur coutumes et traditions orales.

Procédure des actions de la loi — caractéristique ?

Rigide, orale, formelle, avant la procédure formulaire.

Procédure des actions de la loi — caractéristique?

Formelle, rigide, orale, avant le formulaire.

Loi des XII Tables — date?

Vème siècle av. J.-C.

Actions de la loi — principe?

Système où la loi détermine l'action à poursuivre.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Évolution du droit romain cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Évolution du droit romain. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Évolution du droit romain quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Évolution du droit romain with flashcards?

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