Flashcards: Évolution du régime parlementaire français — 20 cards

Monisme présidentiel — définition ?

Régime où le président centralise le pouvoir exécutif.

Concordance des majorités — rôle ?

Assure stabilité en alignant majorités présidentielle et parlementaire.

Dissolution orléaniste — but ?

Renforcer la majorité présidentielle par dissolution de l’Assemblée.

Domaine réservé présidentiel — compétences ?

Diplomatie et défense, avec autorité renforcée du président.

Régime parlementaire rationalisé — caractéristique ?

Responsabilité limitée du gouvernement, stabilité accrue.

Monisme parlementaire classique — dépendance ?

Gouvernement dépend de la majorité parlementaire.

Cohabitation — définition ?

Président et majorité parlementaire opposés, partage du pouvoir.

Question de confiance — évolution ?

De plus en plus rare, limite le contrôle parlementaire.

Hégémonie présidentielle — conséquence ?

Domination du président, affaiblissement du parlement.

Fusion des pouvoirs — signification ?

Concentration du pouvoir dans la figure du président.

Fragilisation parlementaire — cause principale ?

Multiplication des lois et faiblesse du contrôle parlementaire.

Révision constitutionnelle 2000 — changement clé ?

Instauration du quinquennat et inversion du calendrier électoral.

Décision 2005-515 DC — importance ?

Limite la portée normative des lois inconstitutionnelles.

Légitimité parlementaire — état actuel ?

Affaiblie, chambre d’enregistrement sous influence présidentielle.

Responsabilité gouvernementale — en cohabitation ?

Limitée, gouvernement doit composer avec majorité opposée.

Réformes juridiques — objectif principal ?

Renforcer rôle législatif et contrôle juridictionnel.

Opposition organisée — but ?

Contrer l’hégémonie présidentielle et renforcer le contrôle.

Contrôle parlementaire — moyens ?

Questions, motions, commissions, peu utilisés mais renforcés.

Justice constitutionnelle — rôle ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Portée normative — définition ?

Force contraignante et effets juridiques des lois.