Flashcards: Évolution et institutions de la Ve République — 22 cards

Histoire constitutionnelle — définition ?

Étude de l'évolution des normes organisant le pouvoir.

Système politique — rôle ?

Organise la vie politique et la séparation des pouvoirs.

Régime politique — différence ?

Configuration concrète du pouvoir dans un État.

Origine Ve République — contexte ?

Crise de 1958, guerre d’Algérie, instabilité politique.

Double sens du régime républicain ?

Gouvernement non monarchique et principe fondamental.

Crise de mai-juin 1958 — conséquence ?

Passage d’un régime parlementaire à un régime présidentiel.

Mutation de 1958 — caractéristique ?

Recours au pouvoir constituant originaire pour refondation.

Pouvoir constituant originaire — définition ?

Création totale d’une nouvelle Constitution, en rupture.

Pouvoir constituant dérivé — définition ?

Révision ou modification d’une Constitution existante.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Modifications selon l’article 89, par référendum ou Parlement.

Présidentialisme gaullien — principe ?

Pouvoir renforcé du Président, légitimé par suffrage direct.

Discours de Bayeux — date ?

1946, De Gaulle esquisse un pouvoir présidentiel fort.

Élection du Président en 1962 — importance ?

Renforce la légitimité présidentielle par suffrage direct.

Cohabitation — définition ?

Président et Premier ministre de majorités opposées.

Effet de la cohabitation — sur le pouvoir ?

Renforce rôle du Premier ministre, modifie l’équilibre.

Régime parlementaire — problème majeur ?

Instabilité ministérielle chronique sous la IVe République.

Régime parlementaire — principe ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Contrôle de constitutionnalité — rôle ?

Vérifier conformité des lois à la Constitution.

Conseil constitutionnel — composition ?

9 membres, nommés par le Président, Assemblée, Sénat.

QPC — définition ?

Procédure permettant de contester la constitutionnalité d’une loi en cours d’application.

Référendum — article ?

Article 11, consultation directe du peuple par le président.

Système électoral — caractéristique ?

Majoritaire à deux tours pour la présidentielle.