Flashcards: Évolution et organisation de la Constitution française — 24 cards

Évolution constitutionnelle — définition ?

Adaptation du régime par révisions ou transformations.

Ve République — signification ?

Constitution de 1958 et son application.

Révisions constitutionnelles — fréquence ?

Environ 25 fois depuis 1958.

Évolution matérielle — exemple ?

Changements dans le fonctionnement des institutions.

Évolution formelle — exemple ?

Modification du texte de la Constitution.

Article 89 — rôle ?

Procédure de révision de la Constitution.

Bloc de constitutionnalité — définition ?

Ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle.

Principes fondamentaux reconnus — sigle ?

PFRLR.

Charte de l’environnement — année ?

2004, intégrée en 2005.

Textes fondateurs 1958 — exemple ?

Article 1er, 55, 21.

Article 1er — principe ?

République indivisible, laïque, démocratique, sociale.

Article 55 — primauté ?

Traités internationaux ratifiés sur lois nationales.

Article 21 — pouvoir ?

Nomination du Premier ministre et direction de la politique.

Organisation des institutions — composantes ?

Président, Gouvernement, Parlement, collectivités, Conseil constitutionnel.

Révision article 89 — procédure ?

Vote identique des deux chambres, ou référendum.

Constitution rigide — définition ?

Modifiable seulement par procédure spécifique, lourde.

Constitution souple — définition ?

Modifiable comme une loi ordinaire.

Semi-rigide — caractéristique ?

Entre rigidité et souplesse, procédure spécifique.

Transformation régime — exemple ?

Passage au quinquennat, élection présidentielle directe.

Pouvoirs du Président — exemple ?

Nomination, dissolution, pouvoirs exceptionnels.

Compétences présidentielles — exemple ?

Promulgation des lois, référendum, nomination.

Fonction législative — acteurs ?

Gouvernement et Parlement.

Initiative législative — qui ?

Gouvernement et parlementaires.

Vote des lois — étape ?

Discussion, amendements, adoption par les deux chambres.