Flashcards: Évolution et reconnaissance de la famille — 24 cards

Famille — définition ?

Groupe lié par sang ou alliance.

Évolution notion famille

De modèle traditionnel à diversité moderne.

Famille juridique

Construction évolutive sans définition précise.

Vie familiale — rôle ?

Représente toutes relations familiales reconnues ou non.

Droit international famille

Primauté des traités et non-discrimination.

Droit européen famille

Reconnaît famille même hors mariage, protège la vie familiale.

Droit de se marier

Droit fondamental garanti par la loi et la CEDH.

Conditions mariage

Consentement libre, âge, absence d'empêchements.

Formes mariage

Civil, religieux, PACS, union libre.

Effets mariage

Filiation, patrimoine, droits et devoirs.

Droits époux

Égalité, assistance, autorité parentale partagée.

Dissolution mariage

Divorce ou nullité, procédure simplifiée depuis 2016.

Famille — conception classique ?

Liens de sang et alliance.

Famille — diversité contemporaine

Monoparentale, recomposée, homoparentale.

Jurisprudence CEDH — famille

Couple même hors mariage, protection de la vie familiale.

Notion souple vie familiale

Inclut relations affectives hors cadre juridique.

Famille — définition légale ?

Aucune, notion évolutive et plurielle.

Jean Carbonnier — rôle ?

Réformateur majeur du droit familial (1964-1977).

Traités internationaux — importance

Priment sur la loi nationale, protègent la vie familiale.

Article 12 CEDH

Droit de se marier et de fonder une famille.

Article 8 CEDH

Respect de la vie privée et familiale.

Effets du mariage — principaux ?

Filiation, patrimoine, droits et devoirs.

Droits époux — principe ?

Égalité, assistance, participation aux décisions.

Dissolution — procédure 2016

Divorce amiable déjudiciarisé chez le notaire.