Flashcards: Évolution Historique du Droit — 10 cards

All cards

1Question

Loi — définition ?

Answer

Volonté exprimée par une autorité souveraine.

2Question

Loi — évolution?

Answer

De divine à volonté générale

3Question

Coutume — rôle ?

Answer

Source subsidiaire ou complémentaire du droit.

4Question

Laume — source?

Answer

Source subsidiaire basée sur l'usage

5Question

Jurisprudence — mécanisme ?

Answer

Décisions judiciaires qui créent ou interprètent le droit.

6Question

Jurisprudence — rôle?

Answer

Source majeure dans le Common Law

7Question

Doctrine — influence?

Answer

Interprète et construit le droit

8Question

Sources du droit — distinction?

Answer

Sources formelles et matérielles

9Question

Souveraineté — évolution?

Answer

De absolue à populaire

10Question

Hiérarchie des normes — définition?

Answer

Structure le système juridique moderne

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Test your knowledge with 10 questions on Évolution Historique du Droit.

1. Quelle évolution majeure la jurisprudence a-t-elle connue à partir du XIXe siècle ?

2. Quelle source du droit devient prédominante avec le développement du Common Law?

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