Flashcards: Fonctionnement et institutions de l'UE — 24 cards

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État, président, président de la Commission, haut représentant.

Conseil européen — missions ?

Fixer orientations, débloquer crises, définir priorités.

Président du Conseil européen — rôle ?

Organise, préside, prépare l’ordre du jour.

Commission européenne — rôle ?

Proposer lois, gérer budget, veiller au respect du droit.

Président de la Commission — attribution ?

Fixer orientations, organiser, répartir portefeuilles, demander démissions.

Haut représentant — mission ?

Coordonner politique étrangère, PESC, avec SEAE.

Procédure d’adhésion — étape clé ?

Unanimité du Conseil, consultation de la Commission, approbation Parlement.

Obligation lors de l’adhésion — principe ?

Respect des valeurs, respect des obligations, respect de l’identité nationale.

Critères de Copenhague — contenu ?

Stabilité, démocratie, économie de marché, respect des droits.

Sanction en cas de violation — mécanisme ?

Article 7 TUE, suspension droits, majorité qualifiée, maintien obligations.

Procédure législative ordinaire — étape ?

Proposition par la Commission, adoption par le Parlement et le Conseil.

Initiative législative — limite du Conseil ?

Le Conseil ne peut proposer, seul la Commission a le monopole.

Conseil européen et Conseil — évolution ?

Progressivement institutionnalisés, rôle distinct mais complémentaire.

Union de droit — principe ?

Protection des droits fondamentaux, primauté, effet direct.

Clause de solidarité — exemple ?

Mécanismes de soutien mutuel, clauses de mise en œuvre.

Sources du droit de l’UE — types ?

Actes législatifs, actes réglementaires, principes généraux.

Conseil européen — réunion minimale ?

4 fois par an.

Commission — composition ?

27 commissaires, un par État, collégialité.

Adhésion — procédure principale ?

Unanimité du Conseil, approbation Parlement, ratification nationale.

Violation des valeurs — conséquences ?

Article 7 TUE, suspension droits, mécanismes financiers.

Effet direct — condition ?

Clair, précis, complet, inconditionnel (Ratti).

Primauté du droit de l’Union — principe ?

Droit de l’UE prime sur droit national incompatible.

Recours en manquement — objectif ?

Constater violation d’obligation par un État.

Responsabilité de l’Union — condition ?

Illégalité grave, dommage, lien de causalité.