Fondements du droit constitutionnel français

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel
2. Constitution de 1958
3. Hiérarchie des normes
4. Contrôle de constitutionnalité
5. Pouvoir constituant
6. Souveraineté nationale
7. État de droit
8. Démocratie
9. Séparation des pouvoirs
10. Régime parlementaire
11. Régime présidentiel
12. Ve République

📖 1. Droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel (définition académique) : Discipline académique qui appartient au droit public, ayant pour objet d’étudier la forme politique la plus aboutie des sociétés humaines, c’est-à-dire l’État.
• Droit constitutionnel (définition juridique) : Ensemble de règles juridiques spécifiques relatives aux institutions qui établissent, transmettent ou exercent l’autorité dans l’État.
• Caractère précaire du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel n’est pas stable ou permanent ; il peut évoluer, disparaître ou être modifié, comme le souligne la nature évolutive et fragile de ses normes, notamment dans le contexte historique et politique.
• Interaction entre droit constitutionnel et politique : Le droit constitutionnel ne peut être compris sans sa relation avec la politique, puisqu’il définit l’organisation du pouvoir mais est aussi influencé par les enjeux politiques et les acteurs.
• Définition matérielle de la constitution : Elle se réfère au contenu de la constitution, c’est-à-dire aux matières et aux objets qu’elle couvre, notamment l’organisation et le…