Flashcards: Fondements du droit constitutionnel français — 24 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Étude des institutions et de la norme suprême de l’État.

Constitution de 1958 — rôle ?

Norme fondamentale qui organise la Ve République.

Hiérarchie des normes — principe ?

Les normes sont organisées selon leur niveau de légitimité, la Constitution étant la plus haute.

Contrôle de constitutionnalité — objectif ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Pouvoir constituant — capacité ?

Créer ou modifier la norme fondamentale de l’État.

Souveraineté nationale — appartient à ?

Au peuple, exercée par ses représentants ou référendum.

État de droit — principe ?

L’État doit respecter le droit et la légalité.

Démocratie — régime ?

Pouvoir appartient au peuple, exercé directement ou par représentants.

Séparation des pouvoirs — but ?

Empêcher la concentration du pouvoir en répartissant fonctions et organes.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Responsabilité du gouvernement devant le parlement, séparation souple.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Pouvoir exécutif indépendant, séparation rigide des pouvoirs.

Ve République — date ?

Instaurée en 1958, régime semi-présidentiel renforcé.

Droit constitutionnel — définition académique ?

Discipline qui étudie la forme politique et la norme suprême de l’État.

Constitution de 1958 — procédure de modification ?

Référendum ou Congrès (art 89).

Hiérarchie des normes — modèle ?

Pyramide de Kelsen avec la Constitution au sommet.

Contrôle de constitutionnalité — organe ?

Le Conseil constitutionnel.

Pouvoir constituant — originaire ou dérivé ?

Originaire crée la constitution, dérivé la modifie.

Souveraineté — limite ?

Limitée par l’intégration européenne.

État de droit — origine ?

Naît au XIXe siècle, pour limiter l’arbitraire.

Démocratie directe — exemple ?

Référendums et assemblées populaires.

Démocratie représentative — exemple ?

Élections législatives et présidentielles.

Séparation des pouvoirs — théoriciens ?

Montesquieu et Locke.

Régime parlementaire — mécanismes ?

Motion de censure, dissolution.

Régime présidentiel — exemple ?

États-Unis.