Flashcards: Fondements et institutions de l'Europe — 24 cards

Europe — apports civilisationnels ?

Grec, romain, judéo-chrétien.

Conseil de l’UE — rôle ?

Institution politique centrale de l’Union.

Parlement européen — première élection ?

1979, suffrage universel direct.

Cour de justice — rôle ?

Protéger le droit communautaire et l’unité juridique.

Banque centrale européenne — mission ?

Maintenir la stabilité des prix dans la zone euro.

Depuis 2019, tribunal de l’UE — composition ?

2 juges par État membre.

Comité économique et social — rôle ?

Avis consultatifs sur projets de loi.

Comité des Régions — origine ?

Créé pour protéger compétences régionales.

Médiateur européen — rôle ?

Garantir une bonne administration et droits citoyens.

Procédure législative — évolution ?

De coopération à codécision et conciliation.

Pouvoirs législatifs — partage ?

Entre Parlement européen et Conseil de l’UE.

Mauvaise administration — définition ?

Gestion inadéquate ou inefficace par les institutions.

Conseil de l’UE — ancien nom ?

Conseil des ministres.

Élection du Parlement — mode ?

Suffrage universel direct.

Cour de justice — composition ?

Juges nommés par États membres.

Banque centrale — indépendance ?

Indépendante, ne reçoit pas d’instructions.

Depuis 2019, tribunal UE — composition ?

2 juges par État membre.

Comité économique — procédure ?

Avis simple en un mois, recours possible.

Création du Comité des Régions — année ?

1992, en réponse aux compétences régionales.

Médiateur européen — désignation ?

Par le Parlement, personnalité indépendante.

Procédure de conciliation — but ?

Trouver un compromis entre Parlement et Conseil.

Pouvoir législatif — partage ?

Entre Parlement européen et Conseil de l’UE.

Médiateur — mauvaise administration ?

Gestion inadéquate ou inefficace des institutions.

Origines historiques de l’Europe — bases ?

Mythologie grecque, influences romaines, judéo-chrétiennes.