Revision sheet: Fondements et institutions de l'Europe

📋 Plan du Cours

1. Origines historiques et fondements culturels de l'Europe
2. les conseils §1 : le Conseil/ Conseil de l’UE Le C = institution politique de l’union : appelé anciennement le Conseil des
3. Histoire, élection et renforcement des prérogatives du Parlement européen
4. Organisation, missions et pouvoirs de la Cour de justice de l'Union européenne
5. Rôle, composition et indépendance de la Banque centrale européenne et de l'Eurosystème
6. La composition Depuis 2019, le tb de l’U = composé de 2 juges par Etats membres
7. Fonctionnement interne et rôle consultatif du Comité économique et social européen
8. Histoire et création du Comité des Régions en réponse aux enjeux de compétences régionales
9. Origine, désignation, indépendance et rôle du Médiateur européen
10. Évolution des procédures législatives européennes : coopération, codécision et conciliation
11. Pouvoirs législatifs partagés entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne
12. Définition et champ d'action du Médiateur européen en matière de mauvaise administration

📖 1. Origines historiques et fondements culturels de l'Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Europe : Institutions européennes Introduction : Europe : mythologie grec
• Ensuite : Des organisations fondées sur des impératif de définition des volontés d’union politique, vont être crées.
• France : = Etat unitaire décentralisé.

📝 Points essentiels

• L’Europe est fondée sur trois apports civilisationnels : grec, romain et judéo-chrétien.
• Le christianisme a organisé l’Europe autour d’une foi commune, consolidée par l’usage du latin au Moyen Âge.
• Il n’y a pas eu d’unité politique en Europe au Moyen Âge, malgré des tentatives comme celle de Charlemagne.

💡 À retenir

L’Europe est fondée sur trois apports civilisationnels : grec, romain et judéo-chrétien.

📖 2. les conseils §1 : le Conseil/ Conseil de l’UE Le C = institution politique de l’union : appelé anciennement le Conseil des

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérieur : Le domaine intérieur désigne la coopération judiciaire et policière en matière pénale au sein de l'Union européenne, où les décisions sont prises à l'unanimité, reflétant un mode intergouvernemental.
• Ce comité : = important → instance de dialogue : entre les représentant permanent, de chacun d’entre eux avec leurs capitaux + instance de contrôle politique → rôle d’orientation et de législatifs : les résultats des votes au sein du conseil sont publics : décision en mat
• Critères : = précisés par le traité de Lisbonne Pour rejoindre l’UE : 1er tps = adresser sa demande au C de l’UE qui accorde ou pas à ce statut après la consultation du → Il peut également être mobilisé pour reconnaître le fait qu’un Etat membre qui ne respecte pas les p
• Deux traités : Les deux traités désignent le traité sur l'union économique et le traité monétaire, regroupés dans le traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, qui a organisé l'architecture institutionnelle de l'Union autour de trois piliers.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l'Union européenne est une institution politique centrale de l'UE, anciennement appelée Conseil des ministres.
• Le Conseil regroupe les ministres des États membres selon les domaines traités.
• Le Conseil joue un rôle clé dans la prise de décision législative et politique au sein de l'Union européenne.
• Ce traité a aussi instauré une Assemblée commune : Elle est compo des délégués élus par les plmts des pays membres → ancettre du Parlement européen Traité CECA, créer aussi le Conseil Spé des ministres : unissent les représentant des gouvernant (des 6 Etts membres) + accprds du conseil des mninstre était nécessaire pr l’adoption de tte décision imp de la HA La cour de Justice = 7 juges + 2 avocats généraux.
• Le parlement euro + conseil de l’UE = une sorte de Parlement bicamérale : l’un élu par les citoyens // représentant les gouvernements une décision sur la base des listes des nom proposés : transmet au C des ministres qui nomme ainsi les membres.

💡 À retenir

Le Conseil de l'Union européenne est une institution politique centrale de l'UE, anciennement appelée Conseil des ministres.

📖 3. Histoire, élection et renforcement des prérogatives du Parlement européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Représente : Brésil, Paraguay, Argentine.
• P Européen : = élu au suffrage universelle des citoyens européen : première élections européennes = en juin 1979.
• Démission :
  • Démission : il doit démissionner :
  • Quand il le veut
  • Quand il commet une faute grave → le Plmt va demander au médiateur de démissionner (possible de saisir la CJUE s’il n’est pas

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen est élu directement par les citoyens depuis 1979 au suffrage universel direct, avec un renforcement progressif de ses prérogatives à chaque révision des traités.
• Le Parlement exerce un pouvoir de contrôle sur la Commission européenne, notamment par la possibilité d'adopter une motion de censure à la majorité des deux tiers, bien qu'il ne l'ait jamais censurée.
• Les prérogatives du Parlement européen ont été renforcées notamment en matière législative et budgétaire, avec l'introduction de la procédure de codécision qui lui confère le pouvoir de bloquer une législation dans certains cas.
• Depuis le traité de Lisbonne : fonction de président à été rendue permanente → Ce changement répond à la volonté des dirigeants Européen, de doter l’UE d’un pouvoir politique stable, chargé de mener les travaux du Parlement Européen afin d’assurer une continuité d’action.

💡 À retenir

L'évolution du Parlement européen illustre une démocratisation et un renforcement institutionnel progressif, aboutissant à un accroissement de ses pouvoirs législatifs et de contrôle, notamment grâce aux révisions successives des traités.

📖 4. Organisation, missions et pouvoirs de la Cour de justice de l'Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• L’union : Une organisation politique et économique regroupant des États membres qui partagent un cadre juridique commun et des institutions supranationales.
• Mandat d’arrêt européen : Procédure judiciaire instaurée en 2004 permettant l’arrestation et la remise rapide d’une personne recherchée dans un autre État membre.
• Compétence exclusive de l'UE : La compétence exclusive de l’UE = ex : quota de pêche → les Etats membre n’ont aucunement la mainmise.
• Définition : On peut faire une comparaison avec un régime parlementaire : Définition = caractérisé principalement par la dualité des institutions exécutives ainsi que par des relations institutionnelles croisés : ex = mise en jeu de la responsabilité (motion de censure).

📝 Points essentiels

• La CJUE joue un rôle constitutionnel en protégeant les prérogatives de l’Union et en assurant le respect du droit communautaire.
• Elle peut constater le manquement d’un Etat membre : qui en adoptant une loi nationale, viole la primauté du droit de l’U.

💡 À retenir

La CJUE joue un rôle constitutionnel en protégeant les prérogatives de l’Union et en assurant le respect du droit communautaire.

📖 5. Rôle, composition et indépendance de la Banque centrale européenne et de l'Eurosystème

🔑 Notions clés & Définitions

• La Banque Centrale Européenne : Institution chargée de la politique monétaire de la zone euro, responsable notamment de la régulation des taux d’intérêt, de la quantité de monnaie en circulation, et du maintien de la stabilité des prix.
• Compo : Le directoire Le directoire

📝 Points essentiels

• La Banque Centrale Européenne définit et met en œuvre la politique monétaire unique pour la zone euro, notamment en assurant le maintien de la stabilité des prix.
• Le Conseil des gouverneurs est l’organe principal de décision de la Banque Centrale Européenne, de nature collégiale.
• La Banque Centrale Européenne est indépendante et ne peut recevoir d’instructions des institutions européennes ou des États membres.
• Européenne participe aux diff forum internationaux et euro : la Banque Centrale Européenne est devenue en 1998 la seule Banque centrale au monde ayant obtenu le statut d’observateur, auprès du fonds monétaire internationale : droit d’assister à l’ensemble de débats Elle participe aux réunions du G7 et du G20 : permet d’accéder aux informations rapidement concernant la politique économique et monétaire. B. La répartition des tâches entre les Banque centrale nationales et la Banque Centrale Européenne
• La Banque Centrale Européenne va :
• Définir les politiques de l’eurosystème
• Coordonne et assure et décide le suivie des opérations de politique monétaire
• Elle autorise l’émission des billets + coordonne le travail concernant la qualité de production des billets en Euro + lutte contre la contrefaçon
• Les banques centrales nationales sont responsables de :
• Exécution des opérations des politique monétaire
• Effectue les transactions effectives pour fournir les banques commerciales en monnaie de banque centrale
• Emmètrent les pièces de la zone euro (lorsqu’un pays rentre dans la zone euro : pièces commémorative) La collaboration est donc nécessaire : elle peut se transformer en rapport de subordination. Lorsque des banques nationales sont en difficulté : la Banque Centrale Européenne va pouvoir aider la Banque centrale nationale en diff financière. Les Banque centrale

💡 À retenir

La Banque Centrale Européenne définit et met en œuvre la politique monétaire unique pour la zone euro, notamment en assurant le maintien de la stabilité des prix.

📖 6. La composition Depuis 2019, le tb de l’U = composé de 2 juges par Etats membres

🔑 Notions clés & Définitions

• Depuis le traité de Lisbonne : Le comité de 255 → le comité éclaire sur son choix : avis motivé (favorable ou défavorable sur l’adéquation du candidat proposé à l’exercice des fonction).
• Aujourd’hui : = Antonio Costa (portugais), membre du parti socialiste.

📝 Points essentiels

• Depuis 2019, le Tribunal de l’Union européenne est composé de deux juges par État membre, soit 54 juges au total.
• Les juges sont désignés par le Conseil après consultation du Parlement pour un mandat renouvelable de 6 ans.

💡 À retenir

La composition renforcée du Tribunal de l’Union européenne, avec deux juges par État, assure un traitement efficace des litiges au sein de l’UE.

📖 7. Fonctionnement interne et rôle consultatif du Comité économique et social européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétences : = difficile à définir → les régions (quand elles existent dans les Etats membres), disposent de compétences variées : la répartition des compétences entre les Etats et les coll territoire MAIS AUSSI entre les catégories des coll territoire varie considérableme
• Ce comité : = important → instance de dialogue : entre les représentant permanent, de chacun d’entre eux avec leurs capitaux + instance de contrôle politique → rôle d’orientation et de pour les membres de l’Union : lorsque la responsabilité = reconnue → la CJ condamne + p
• Fonctionnement : Le fonctionnement du comité économique et social européen repose sur l'émission d'avis simples sur des projets de loi dans les domaines économique, social et environnemental, avec un délai d'un mois pour rendre ces avis, et la possibilité de saisir la Cour de justice en cas de violation du principe de subsidiarité.
• Traité de Lisbonne : Modifie le nom de la procédure → plus « procédure de co-décision » MAIS « procédure législative odinaire » → prise de décision conjointe.

📝 Points essentiels

• Le CESE a été créé en 1957 comme organe consultatif entre la CEE et l'Euratom.
• Le CESE émet des avis simples sur les projets de loi touchant aux domaines économique, social et environnemental.
• Depuis 2021, le CESE est la chambre représentative des conventions citoyennes sur des thèmes sociétaux.

💡 À retenir

Le CESE a été créé en 1957 comme organe consultatif entre la CEE et l'Euratom.

📖 8. Histoire et création du Comité des Régions en réponse aux enjeux de compétences régionales

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétences : = difficile à définir → les régions (quand elles existent dans les Etats membres), disposent de compétences variées : la répartition des compétences entre les Etats et les coll territoire MAIS AUSSI entre les catégories des coll territoire varie considérableme
• Comité des Régions : Il apparait comme un compromis entre les demandes de deux Etats membres de l’UE (à l’époque l’All et la Belgique), et le souhait des autres Etats membres (= ne souhaitaient pas créer un organe dont ils ne percevaient pas la nécessité.

📝 Points essentiels

• Le Comité des Régions a été créé en réponse aux demandes des Länder allemands et de la Belgique pour protéger les compétences régionales.
• Il vise à garantir que les compétences communautaires respectent le principe de subsidiarité et ne portent pas atteinte aux compétences locales.

💡 À retenir

Le Comité des Régions a été créé en réponse aux demandes des Länder allemands et de la Belgique pour protéger les compétences régionales.

📖 9. Origine, désignation, indépendance et rôle du Médiateur européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Merco » : Terme non précisé dans le contenu fourni, aucune définition possible.
• Médiateur européen : → elle est assisté dans son travail par un service (compo majo de juristes linguistes) Siège

📝 Points essentiels

• Le Médiateur européen est une institution ancienne, désignée par le Parlement européen parmi des personnalités jouissant de leurs droits civils et politiques.
• Il doit être indépendant, ne recevant aucune instruction et ne pouvant exercer d'autres activités politiques durant son mandat.
• Il exerce ses fonctions dans l'intérêt général des citoyens de l'Union, garantissant l'indépendance vis-à-vis des États membres et institutions.
• Le Médiateur peut être saisi par tout citoyen ou personne résidant dans un État membre, ainsi que s'autosaisir.

💡 À retenir

Le Médiateur européen est un garant indépendant de la bonne administration et des droits des citoyens au sein des institutions européennes.

📖 10. Évolution des procédures législatives européennes : coopération, codécision et conciliation

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure de coopération : Ancienne procédure législative européenne dans laquelle le Parlement européen avait un rôle consultatif, avant d'être remplacée par la procédure de codécision.

📝 Points essentiels

• La procédure législative européenne a évolué de la coopération à la codécision, renforçant le rôle du Parlement européen.
• La codécision permet un partage égalitaire du pouvoir législatif entre le Parlement et le Conseil.
• La phase de conciliation intervient lorsque le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à un accord, facilitant un compromis.
• Le parlement Européen a ensuite revendiquer un pouvoir législatif partagé avec le Conseil : pour justifier cet octroie → fiat valoir le déficit démocratique de l’UE → Les décisions sont prises par les technocrates de la commission + gouvernement représentant les états membres.
• En effet, le Président du Conseil avec l’accord du Président du Parlement : convoque le comité paritaire de conciliation prévu dans le cadre co-décision : pas d’accord sur les termes.

💡 À retenir

L'évolution des procédures législatives européennes illustre un processus d'équilibre croissant entre les institutions, renforçant ainsi la démocratie au sein de l'Union.

📖 11. Pouvoirs législatifs partagés entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• La composition : En 1961, de manière irrégulière, et surtout quand les crises de la communauté Européen l’exigeait, des sommets européens étaient organisés pour réunir des Chefs d’Etats ou chefs de gouvernements, pour trouver des solutions aux situations de crises.
• Pouvoir législatif partagé : Le parlement Européen a ensuite revendiquer un pouvoir législatif partagé avec le Conseil : pour justifier cet octroie → fiat valoir le déficit démocratique de l’UE → Les décisions sont prises par les technocrates de la commission + gouvernement représentant les états membres.

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen et le Conseil partagent le pouvoir législatif dans la majorité des domaines, souvent en coopérant pour adopter des règlements et directives contraignants.
• Les deux institutions doivent coopérer pour adopter des lois, ce qui reflète un équilibre institutionnel entre représentants des citoyens et des États membres.

💡 À retenir

Le Parlement européen et le Conseil partagent le pouvoir législatif dans la majorité des domaines, souvent en coopérant pour adopter des règlements et directives contraignants.

📖 12. Définition et champ d'action du Médiateur européen en matière de mauvaise administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Mauvaise administration : → Une « mauvaise administration » = pas définit par les traités NI par les réglements intérieur.
• Définition : On peut faire une comparaison avec un régime parlementaire : Définition = caractérisé principalement par la dualité des institutions exécutives ainsi que par des relations institutionnelles croisés : ex = mise en jeu de la responsabilité (motion de censure).

📝 Points essentiels

• Le Médiateur peut s’autosaisir pour enquêter sur des affaires non portées à sa connaissance par des plaintes, même si la personne concernée n’est pas habilitée à saisir les institutions européennes.
• La compétence du Médiateur est large en matière de qualité des plaintes, visant à améliorer la transparence et la responsabilité des institutions européennes.
• 228 : le médiateur est habilité à recevoir des plaintes émanant de tout citoyens de l’U OU de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un Etat membre → Il s’agit des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration dans les instituions/ organes/ organismes de l’Union A L’EXCLUSION de la CJUE.

💡 À retenir

Le Médiateur peut s’autosaisir pour enquêter sur des affaires non portées à sa connaissance par des plaintes, même si la personne concernée n’est pas habilitée à saisir les institutions européennes.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1992	Traité sur l'Union européenne
1979	Premières élections européennes
2004	Adhésion de nouveaux États membres
1998	Traité d'Amsterdam
2019	Réforme du Tribunal de l’Union européenne
1957	Traité de Rome (CEE)

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des institutions européennes

Institution	Rôle principal	Méthode de désignation	Mandat
Parlement européen	Représente les citoyens européens, législateur	Élus au suffrage universel direct	Mandat de 5 ans
Conseil de l’UE	Représente les États membres	Désignés par les gouvernements nationaux	Mandat variable selon les États
Cour de justice de l’UE	Garantit l’application uniforme du droit européen	Juges nommés par les États membres	Mandat de 6 ans renouvelable
Banque centrale européenne	Gère la politique monétaire de la zone euro	Nommée par le Conseil européen sur proposition du Conseil de la BCE	Mandat de 8 ans non renouvelable

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre le Conseil de l’UE et le Conseil européen, qui ont des rôles différents.
2. Mélanger les compétences du Parlement européen avec celles du Conseil de l’UE.
3. Confondre la composition du Tribunal de l’Union européenne avec celle de la Cour de justice.
4. Confusion entre la fonction du Médiateur européen et celle de la Cour de justice.
5. Incompréhension entre la différence de rôle entre le Conseil de l’UE et le Conseil économique et social européen.
6. Erreur sur la nature de la mauvaise administration, qui n’est pas définie par les traités.
7. Confusion entre la désignation des juges et leur mandat.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les dates clés de l’histoire de l’Union européenne.
2. Comprendre la différence entre les institutions européennes principales.
3. Savoir comment sont désignés les juges de la Cour de justice.
4. Connaître le rôle et la composition du Parlement européen.
5. Différencier le Conseil de l’UE du Conseil européen.
6. Expliquer le rôle du Médiateur européen.
7. Comprendre le fonctionnement du Comité économique et social européen.
8. Savoir l’origine et la création du Comité des Régions.
9. Identifier les compétences du Conseil de l’UE.
10. Connaître la composition et le rôle du Tribunal de l’Union européenne.
11. Comprendre la procédure de désignation des juges depuis le traité de Lisbonne.
12. Savoir ce qu’est la mauvaise administration selon le Médiateur européen.