Fondements et Institutions de l'Union Européenne

Revision sheet excerpt

Plan du Cours

  1. Traité Maastricht
  2. Institutions UE
  3. Personnalité juridique
  4. Principes institutionnels
  5. Procédure législative
  6. Organisation Conseil européen
  7. Organisation Conseil de l’UE
  8. Institutions de contrôle
  9. Sources juridiques UE
  10. Union européenne

1. Traité Maastricht

Notions clés & Définitions

  • Traité de Maastricht : Traité signé en 1992 qui marque la transformation de la Communauté économique européenne en Union européenne, introduisant notamment l’appellation "Union européenne" et la citoyenneté européenne.
  • Passage explicite d’une Communauté économique à une Union : Évolution juridique et institutionnelle où la Communauté économique devient une Union intégrée, avec transfert de compétences et approfondissement de la coopération entre États membres (voir aussi "Traité de Maastricht").
  • Citoyenneté européenne : Statut conféré par le Traité Maastricht permettant aux citoyens des États membres de bénéficier de droits spécifiques au niveau de l’Union, en complément de leur citoyenneté nationale.
  • Union économique et monétaire : Dimension de l’Union européenne instaurée par le Traité Maastricht, visant à coordonner les politiques économiques, à instaurer une monnaie unique (l’euro) et à renforcer la convergence économique entre États membres.
  • Principe de non-discrimination et libre circulation des personnes : Notion fondamentale de l’UE introduite par le Traité Maastricht, garantissant la…
Read the full sheet →

Quiz preview

1. Quelle est la fonction principale de la personnalité juridique pour une organisation ou institution européenne ?

2. Quand le Traité de Maastricht, qui marque une étape clé dans la construction de l’Union européenne, a-t-il été signé ?

3. En quoi la procédure de codécision diffère-t-elle d'une procédure législative simplifiée dans le cadre de la procédure législative de l’Union européenne ?

Take the quiz (10 questions) →

Flashcards preview

Traité Maastricht — année ?

1992

Institutions UE — principales ?

Parlement, Commission, Conseil européen, Conseil de l’UE, Cour de justice

Personnalité juridique — définition ?

Capacité d’agir en droit propre, indépendante des États

Principes institutionnels — exemples ?

Équilibre, spécialisation, coopération loyale, subsidiarité, transparence

Procédure législative — mode principal ?

Procédure ordinaire (codécision) avec 3 lectures

Organisation Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement, président élu

See all 20 flashcards →

Frequently asked questions

What does the revision sheet on Fondements et Institutions de l'Union Européenne cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Fondements et Institutions de l'Union Européenne. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

Read the full sheet →

How many questions are in the Fondements et Institutions de l'Union Européenne quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

Take the quiz (10 questions) →

How to study Fondements et Institutions de l'Union Européenne with flashcards?

Revizly offers 20 interactive flashcards on Fondements et Institutions de l'Union Européenne. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

See all 20 flashcards →

Similar courses

Droit et économie du vivant

Droit Public

Droit animalier et obligations professionnelles

Séparation des fonctions budgétaires

Droit Public

Critères d’alerte BC-FT

Attestation de domiciliation commerciale

Introduction aux relations internationales

Droit Public

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator