Flashcards: Fondements et Organisation de l'Europe — 16 cards

Traité de Londres — date ?

Signé en 1949, fondation du Conseil de l'Europe.

CEDH — objectif ?

Garantir le respect des droits fondamentaux civils et politiques.

Charte sociale européenne — contenu ?

Droits économiques et sociaux, progrès social.

État de droit — rôle ?

Garantit le respect du droit et des droits fondamentaux.

Conseil de l'Europe — création ?

Créé par le Statut de Londres en 1949.

Construction communautaire — principe ?

Intégration progressive avec transfert de compétences.

Institutions supranationales — exemples ?

Commission, Parlement, Cour de justice.

Méthode des petits pas — but ?

Renforcer l’union par étapes sectorielles.

Fédéralisme fonctionnel — concept ?

Créer institutions communes pour une intégration progressive.

Traité de Maastricht — année ?

Signé en 1992, création de l’UE.

Traités fondateurs — exemples ?

Traité de Paris (1951), Rome (1957).

Union européenne — transfert ?

Certaines compétences vers institutions supranationales.

Adhésion à l’UE — critères ?

Géographiques, démocratiques, respect des droits.

Organisation UE — principales institutions ?

Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice.

Extension UE — processus ?

Adhésion progressive selon critères et négociations.

Conseil de l’Europe — mode décision ?

Intergouvernemental, souvent à l’unanimité.