Traité constitutif
AUCUN contenu spécifique dans la source. (Le traité constitutif est le document qui établit la création officielle d’une organisation, en fixant ses objectifs, ses structures et ses règles, comme le Statut de Londres pour le Conseil de l’Europe.)
Statut de Londres
Traité signé le 5 mai 1949, qui constitue le traité constitutif du Conseil de l’Europe. Il pose les bases d’une coopération européenne axée sur la protection des droits fondamentaux et la promotion des valeurs démocratiques.
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Adoptée en 1950, cette convention concrétise l’objectif démocratique du Conseil de l’Europe en garantissant le respect des droits fondamentaux, notamment en matière de droits civils et politiques.
Charte sociale européenne
Signée en 1961, cette charte complète la CEDH en intégrant des droits économiques et sociaux, visant à promouvoir le progrès économique et social au sein des États membres.
1. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé par le Statut de Londres ?
2. Quelle est la conséquence principale de l’utilisation de la méthode des petits pas dans la construction communautaire européenne ?
3. En quoi le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe diffèrent-ils dans leur mode de fonctionnement ?
Traité de Londres — date ?
Signé en 1949, fondation du Conseil de l'Europe.
CEDH — objectif ?
Garantir le respect des droits fondamentaux civils et politiques.
Charte sociale européenne — contenu ?
Droits économiques et sociaux, progrès social.
État de droit — rôle ?
Garantit le respect du droit et des droits fondamentaux.
Conseil de l'Europe — création ?
Créé par le Statut de Londres en 1949.
Construction communautaire — principe ?
Intégration progressive avec transfert de compétences.
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