Flashcards: Fondements et Organisation des Sociétés Mercantiles — 24 cards

Société mercantile — définition ?

Personne morale créée par contrat, avec patrimoine propre, but lucratif ou non.

Intérêts des associés — but ?

Protéger leur investissement, pouvoir ou réaliser des profits.

Obligations des socios — principale ?

Contribuer au capital par des apports.

Objet de la société — définition ?

L’activité ou le but poursuivi par la société.

Personnalité juridique société — quand ?

Dès la formation du contrat, pleine lors de l’inscription.

Création société — étape clé ?

Contrat entre partenaires, puis inscription au registre.

Intérêts des parties — conflit ?

Possible entre intérêts des associés, administrateurs, ou créanciers.

Infracapitalisation — risque ?

Fragilité financière et incapacité à honorer obligations.

Sociétés de capital — responsabilité ?

Responsabilité limitée au montant de l’apport.

Sociedades personalistas vs capitalistas — différence ?

Responsabilité et importance du lien personnel ou du capital.

Responsabilité — transmission ?

Transmission des parts encadrée par clauses statutaires ou d’accord.

Organisation — éléments clés ?

Organes de gestion, représentation, pouvoirs et responsabilités.

Société mercantile — création par ?

Contrat entre partenaires, patrimoine propre, inscription.

Intérêts des associés — exemples ?

Protection de l’investissement, pouvoir, profits.

Obligations des socios — types ?

Apports en biens, argent ou droits.

Objet de la société — finalité ?

Activité licite poursuivie par la société.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet à la société d’agir en justice et posséder un patrimoine.

Création par contrat — étape ?

Accord entre partenaires, puis inscription.

Intérêts des parties — gestion ?

Gestion par organes, dans l’intérêt de la société.

Infracapitalisation — conséquence ?

Risque de faillite ou crise économique.

Sociétés de capital — caractéristique ?

Responsabilité limitée, pleine personnalité juridique.

Sociedades personalistas — caractéristique ?

Responsabilité illimitée, confiance personnelle essentielle.

Responsabilité — en cas de transmission ?

Partage ou cession encadrée par clauses statutaires.

Organisation — organes principaux ?

Junta, conseil d’administration, représentants.