Flashcards: Fondements juridiques du contrat de société — 20 cards

Organisation juridique — rôle ?

Structurer et sécuriser l’activité collective

Objectifs du cours — principaux ?

Comprendre contrats, personnalité morale, responsabilités

Introduction au droit des sociétés — définition ?

Branche organisant l’activité économique par sociétés

Contrat de société — base ?

Accord entre associés pour partager bénéfices et pertes

Article 1832 — société ?

Contrat d’affectation de biens ou industrie à une entreprise commune

Éléments constitutifs — principaux ?

Associés, apports, affectio societatis, partage résultats

Associés — rôle ?

Participer aux décisions, aux pertes, investir

Apports — types ?

En numéraire, en nature, en industrie

Affectio societatis — signification ?

Volonté commune de coopérer dans un projet

Risques en société — implication ?

Support des pertes, engagement à contribuer aux risques

Partage bénéfices — principe ?

Répartition des profits selon accord ou statuts

Partage pertes — principe ?

Répartition des pertes supportée par tous les associés

Contrat de société — caractéristiques ?

Réunion d’associés, apports, partage résultats, engagement

Personnalité morale — quand naît-elle ?

Lors de l’immatriculation au RCS

Formes d’organisation — principales ?

Entrepreneur individuel, association, société

Différence société/association ?

Société vise le profit, association non

Apport en industrie — définition ?

Contribution de compétences, savoir-faire, temps

Risques — importance ?

Support des pertes, élément essentiel du contrat

Objectif du contrat — essentiel ?

Organiser coopération, partager résultats, prévoir responsabilités

Cas pratiques — utilité ?

Appliquer la théorie à des situations concrètes