Nature juridique de l’UE
Organisation créée par les États pour objectifs communs.
Organisation internationale — définition ?
Entité dotée d’organes habilités à agir dans un cadre traité.
Personnalité juridique de l’UE
Capacité pour l’UE d’agir comme une personne morale.
Organisation supranationale — rôle ?
Impose décisions aux États via organes moins représentatifs.
Sujets primaires — exemples ?
Citoyens, États, organisations internationales.
Traité fondateur — rôle ?
Crée l’organisation et définit ses organes.
Souveraineté des États — traduction internationale ?
Égalité et liberté de décision sans contrainte directe.
Transfert de compétences — définition ?
Confier des pouvoirs décisionnels à l’organisation.
Droit institutionnel — concerne ?
Les institutions et leur organisation.
Droit matériel — concerne ?
Les règles et effets produits par l’UE.
Histoire de l’intégration — premier acte ?
Déclaration Schuman, création de la CECA.
Traité de Maastricht — importance ?
Création de l’Union européenne.
Adhésion à l’UE — procédure ?
Traité d’adhésion, respect de l’acquis communautaire.
Article 50 TUE — prévoit ?
Sortie volontaire d’un État de l’Union.
Institutions principales — nomme ?
Parlement, Conseil européen, Commission, CJUE.
Procédure législative ordinaire — autre nom ?
Co-décision.
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1. Quel élément caractérise le mieux l’Union européenne lorsqu’on l’analyse comme une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique ?
2. Quelle différence distingue le mieux une organisation supranationale d’une organisation internationale classique ?
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