1. Quel élément caractérise le mieux l’Union européenne lorsqu’on l’analyse comme une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique ?
2. Quelle différence distingue le mieux une organisation supranationale d’une organisation internationale classique ?
3. Dans le modèle présenté, qu’est-ce qu’un traité international fondateur d’une organisation ?
Nature juridique de l’UE
Organisation créée par les États pour objectifs communs.
Organisation internationale — définition ?
Entité dotée d’organes habilités à agir dans un cadre traité.
Personnalité juridique de l’UE
Capacité pour l’UE d’agir comme une personne morale.
Organisation supranationale — rôle ?
Impose décisions aux États via organes moins représentatifs.
Sujets primaires — exemples ?
Citoyens, États, organisations internationales.
Traité fondateur — rôle ?
Crée l’organisation et définit ses organes.
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