Etat de droit : Concept selon lequel l’Etat est soumis à ses propres règles, ce qui le distingue d’un Etat arbitraire ou légal. Il s’agit d’un processus dynamique et fragile où la puissance publique est canalisée dans des procédures juridiques, garantissant la légalité et la protection des droits fondamentaux. Kelsen (notamment) définit l’Etat comme un système de normes juridiques, où la puissance publique doit respecter un ordre juridique établi.
Souveraineté : Compétence suprême de l’Etat, qui n’a rien au-dessus de lui. Elle lui confère l’autorité ultime sur son territoire et sa population, sans être soumis à une autorité extérieure. La souveraineté implique que l’Etat a la compétence de sa propre compétence, c’est-à-dire qu’il peut définir et modifier ses propres règles.
1. Selon Kelsen, qu'est-ce que l'État de droit ?
2. Selon Kelsen, comment définit-il l'Etat de droit ?
3. Quel auteur a développé la théorie selon laquelle le pouvoir souverain s’enquiste dans ses propres procédures juridiques, renforçant ainsi la stabilité de l’État de droit, et à quelle période ?
État de droit — définition ?
L’État soumis à ses propres règles juridiques.
Etat de droit — définition ?
L'Etat soumis à ses propres règles juridiques.
Auto limitation subjective — rôle ?
Décision volontaire de l’État de se limiter.
Souveraineté — rôle ?
Autorité suprême de l’Etat sur son territoire.
Auto limitation subjective — exemple ?
Décision volontaire de l’Etat de se limiter.
Auto limitation objective — origine ?
Contraintes extérieures ou principes supérieurs.
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