Gestion complète des contrats et dossiers RH

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📋 Plan du Cours

  1. Types de contrats de travail
  2. Forme du contrat
  3. Renouvellement CDD
  4. Mentions obligatoires
  5. Période d'essai
  6. Formalités d’embauche
  7. Suivi médical du salarié
  8. Organisation des dossiers
  9. Transformation numérique RH
  10. Gestion du temps de travail
  11. Congés payés et absences
  12. Gestion de la paie

📖 1. Types de contrats de travail

🔑 Notions clés & Définitions

  • Contrat de travail : Document juridique liant un salarié à un employeur, précisant les conditions d’emploi.
  • Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : Contrat sans limite de durée, emploi durable, se termine par démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
  • Contrat à Durée Déterminée (CDD) : Contrat pour une tâche précise et temporaire, avec une date de fin ou un événement spécifique.
  • Contrat de Travail Temporaire (CTT) ou Intérim : Contrat via une agence d’intérim, impliquant trois acteurs : salarié, agence, entreprise cliente.
  • Contrat oral : Contrat non écrit, valable pour le CDI à temps plein sauf si la convention collective impose une forme écrite.
  • Renouvellement et succession des CDD : Possibilité de renouveler un CDD deux fois, sous réserve de respecter une durée maximale et un délai de carence entre deux CDD.

📝 Points essentiels

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1. Selon la réglementation, quelle est la forme du contrat de travail pour un CDI ?

2. Quel type de contrat est considéré comme la norme pour un emploi permanent selon la fiche de révision?

3. Quel est le principal caractère du contrat à durée indéterminée (CDI) ?

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Flashcards preview

Types de contrats — principaux ?

CDI, CDD, CTT, contrat oral.

Contrat de travail — définition?

Document liant un salarié à un employeur.

Forme du contrat — obligatoire ?

Écrit pour CDD, CTT, temps partiel, conseillé pour tous.

CDI — caractéristique?

Contrat sans limite de durée.

Renouvellement CDD — limite ?

Deux fois, en respectant la durée maximale et délai de carence.

CDD — différence avec CDI?

Contrat pour tâche ou période précise.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion complète des contrats et dossiers RH cover?

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