Gestion de la santé et sécurité au travail

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Plan du Cours

  1. Obligation d'informer et de former les salariés en matière de santé et sécurité
  2. Responsabilité civile et pénale de l'employeur en santé au travail
  3. Obligation générale de sécurité de l'employeur envers les salariés
  4. Obligations et droits des salariés : sécurité, retrait et alerte
  5. Rôle et composition du comité social et économique en santé et sécurité
  6. Organisation et missions de la médecine du travail
  7. Surveillance médicale des salariés et gestion des arrêts de travail
  8. Modalités de reclassement et suspension du contrat de travail en cas d'inaptitude
  9. Constatation de l'inaptitude médicale et procédure associée
  10. Spécificités légales et jurisprudentielles liées à l'inaptitude d'origine professionnelle
  11. Conséquences de l'inaptitude : reclassement, licenciement et obligations de l'employeur
  12. Indemnisation et recours en cas de licenciement pour inaptitude

1. Obligation d'informer et de former les salariés en matière de santé et sécurité

Notions clés & Définitions

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1. Que désigne l’obligation de former les salariés ?

2. Qu'est-ce que l'obligation d'informer les salariés en matière de santé et sécurité ?

3. Que désigne la responsabilité de l’employeur en santé au travail ?

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Flashcards preview

Obligation d'informer — santé ?

L'employeur doit communiquer les risques professionnels aux salariés.

Obligation d'informer?

Informer sur risques et mesures de prévention.

Responsabilité pénale — employeur ?

L'employeur peut être poursuivi en cas d'infraction aux règles de santé et sécurité.

Responsabilité de l'employeur?

Civile et pénale en santé au travail.

Responsabilité de sécurité?

Employeur doit garantir la sécurité générale.

Droits des salariés?

Sécurité, retrait, alerte.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion de la santé et sécurité au travail cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion de la santé et sécurité au travail. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion de la santé et sécurité au travail quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion de la santé et sécurité au travail with flashcards?

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